La Société Assad Mze Boina, MICRO ENTREPRISE, dont le siège social est situé au 14 Avenue Saint Exupéry, Valserhône (01200), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 884554478, représentée par Monsieur Assad Mze Boina (ci-après la “Société”). La Société commercialise, à ses Clients via son Site Internet, les produits suivants : Conseil en nutrition, Évènements, Ebooks, Planners.
Préambule
La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les “CGV/CGU”). La passation d’une Commande implique l’acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne. Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site Internet. Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du Client. Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande. En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.
Définitions
“Client” désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d’un Produit vendu sur le Site Internet ;
“Commande” désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ;
“Conditions Générales de Vente et d’Utilisation” ou “CGV/CGU” désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne ;
“Consommateur” désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;
“Produits” désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;
“Professionnel” désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;
“Site” désigne le présent Site, c’est-à-dire Fernandocoach.com ;
“Société” désigne la Société Assad Mze Boina, plus amplement désignée à l’article I des présentes ;
“Utilisateur” désigne toute personne qui fait utilisation du Site.
Inscription
L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques. L’utilisation du Site est conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur. L’inscription est gratuite.
Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut, l’inscription ne pourra être complétée. Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.
Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.
Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site. En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant. La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales. En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.
Commandes
Toute Commande d’un e-book sur le Site ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit et connecté à son compte. L’Utilisateur peut ajouter l’e-book à son panier virtuel, puis accéder au récapitulatif de sa Commande afin de confirmer le produit souhaité et finaliser l’achat en appuyant sur le bouton “Commander”.
Le Client doit renseigner une adresse email valide et sélectionner un mode de paiement pour finaliser la Commande. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix et des modalités de livraison du produit digital indiqués sur le Site.
Après la passation de la Commande et la validation du paiement, un email de confirmation, incluant un lien de téléchargement de l’e-book, sera envoyé à l’adresse fournie par le Client. Ce lien restera actif pour une durée de [X jours]. La passation d’une Commande constitue ainsi la conclusion d’un contrat de vente numérique entre la Société et le Client.
La Société pourra faire bénéficier le Client de réductions, remises et rabais en fonction des offres en vigueur au moment de la Commande, selon les conditions indiquées sur le Site.
Produits et prix
Les Produits disponibles sur le Site sont des produits digitaux, dont des e-books. Chaque e-book est décrit sur la page correspondante au sein du Site, incluant les informations essentielles sur le contenu, le format et le mode d’accès.
Le prix des e-books est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ce prix inclut l’accès direct au produit via un lien de téléchargement, sans frais de port, car il s’agit d’un produit digital. Le prix indiqué tient compte des réductions applicables au moment de la Commande et n’inclut aucune autre forme de frais.
Le Client accepte le prix en vigueur au moment de la Commande. En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions ou d’offres promotionnelles expirées ou non en vigueur au moment de l’achat.
Livraison
Les Produits vendus sur le Site sont des produits digitaux, disponibles en téléchargement immédiat après le paiement. Une fois la Commande confirmée et le paiement validé, un lien de téléchargement sera envoyé à l’adresse email fournie par le Client lors de la commande.
Le Client est responsable de fournir une adresse email valide et de s'assurer de la réception des emails de la Société. En cas de non-réception du lien de téléchargement, le Client est invité à vérifier ses dossiers de courriers indésirables ou à contacter le service client de la Société pour assistance.
Le lien de téléchargement reste valide pendant [durée, par exemple : 30 jours] après l’achat. Passé ce délai, le Client peut contacter la Société pour toute assistance ou en cas de problème de téléchargement.
En raison de la nature digitale du Produit, aucun frais de livraison n’est applicable.
Conditions de paiement
Le paiement de l’e-book est exigé intégralement au moment de la passation de la Commande. Le Client peut régler sa Commande par :
- Carte bancaire via une connexion sécurisée ;
- Virement bancaire.
Le paiement est sécurisé et permet de confirmer immédiatement la Commande. Une fois le paiement validé, le Client recevra un lien de téléchargement de l’e-book par email. En raison de la nature digitale du produit, aucun paiement en plusieurs fois n’est proposé pour l'achat de l’e-book.
En cas de défaut de paiement total ou partiel, la Commande ne sera pas validée, et le Client ne pourra pas accéder au produit.
Droit de rétractation du Consommateur
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenu numérique indépendant de tout support matériel, tel qu’un e-book, dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur et pour lequel celui-ci a renoncé à son droit de rétractation.
En passant Commande de l’e-book et en cochant la case dédiée à cet effet, le Client reconnaît et accepte expressément que l’exécution du contrat (le téléchargement de l’e-book) commence dès la validation de la Commande, ce qui entraîne la renonciation à son droit de rétractation.
Transfert des risques et de propriété
Le transfert de la propriété de l’e-book intervient dès la confirmation du paiement et la mise à disposition du lien de téléchargement au Client. Ce dernier est responsable de la conservation du fichier et s'engage à ne pas partager ou redistribuer l’e-book de manière illégale.
Garantie légale
En cas de problème technique empêchant l’accès au fichier téléchargé ou de défaut manifeste du produit numérique, le Client est invité à contacter la Société à l’adresse suivante : [email de contact]. La Société s’engage à réparer ou remplacer l’e-book en cas de défectuosité prouvée.
Protection des données personnelles
L’enregistrement sur le Site et l’achat de l’e-book impliquent le traitement des données à caractère personnel du Client, nécessaire pour la gestion de la Commande et l’envoi du lien de téléchargement. La Société garantit le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles en contactant la Société à l’adresse : info@fernandocoach.com